La réglementation des fluides frigorigènes s’est considérablement renforcée ces dernières années, avec un impact majeur sur les choix techniques des industriels.
Réglementation internationale et européenne
Le Protocole de Montréal et ses amendements successifs (dont l’amendement de Kigali) encadrent au niveau mondial l’élimination progressive des substances appauvrissant la couche d’ozone et, plus récemment, des HFC à fort GWP.
En Europe, la réglementation F-Gas (Règlement UE 517/2014 et sa révision de 2022) impose un calendrier strict de réduction des HFC mis sur le marché, avec un système de quotas et des interdictions sectorielles basées sur le GWP des fluides :
| Date d’interdiction | Applications concernées | Seuil GWP |
|---|---|---|
| Depuis 2020 | Réfrigération commerciale centralisée > 40 kW | GWP ≥ 2500 |
| Depuis 2022 | Climatisation split < 3 kg | GWP ≥ 750 |
| Depuis 2025 | Réfrigération commerciale hermétique | GWP ≥ 150 |
| À partir de 2027 | Systèmes de réfrigération centralisés multi-postes | GWP ≥ 150 |
Obligations des exploitants industriels
Les exploitants d’équipements contenant des gaz fluorés sont soumis à plusieurs obligations :
- Contrôles d’étanchéité périodiques (fréquence dépendant de la charge en équivalent CO2)
- Tenue d’un registre détaillé des interventions et des quantités de fluides
- Récupération obligatoire des fluides en fin de vie des équipements
- Recours à des personnels certifiés pour toute manipulation de fluides
Normes de sécurité
Les normes EN 378 (Europe) et ASHRAE 15/34 (international) définissent les exigences de sécurité pour les systèmes frigorifiques. Elles déterminent notamment :
- Les limites de charge en fonction du type de fluide et du local
- Les exigences de ventilation et de détection de fuites
- Les mesures de protection spécifiques selon la classification des fluides
Ces normes évoluent régulièrement pour s’adapter aux nouveaux fluides et technologies, avec une tendance à l’assouplissement des contraintes pour les fluides légèrement inflammables (A2L) afin de faciliter la transition vers des solutions à faible GWP.